1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gofenetres.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GOFENETRES
- Numéro RCS : RCS Laval 823 692 785
- Siège social : 1 rue des Acacias, 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 50 000 €
- N° TVA Intracommunautaire : FR69 823 692 785
- Gérant : Rémi STOLTZ
Responsable publication : Lionel ANGESICHT
Hébergeur du site : ABW Advanced Business Ware SAS
ZA le bosquet
Bâtiment B
67580 MERTZWILLER
http://www.abusinessware.com

- Téléphone : 0969360620

- Courriel : contact@gofenetres.net

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.gofenetres.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.gofenetres.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.gofenetres.net est mis à jour régulièrement par ABW. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.gofenetres.net a pour objet de vendre des menuiseries sur mesure (fenêtres, portes fenêtres, baies coulissantes, portes d’entrée, volets roulants, portes de garage). Nous nous efforçons de fournir sur le site www.gofenetres.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.gofenetres.net sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gofenetres.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript et html 5. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ATRYA SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lionel ANGESICHT, responsable du réseau GOFENETRES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

GOFENETRES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gofenetres.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GOFENETRES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.gofenetres.net.
Des espaces interactifs sont la disposition des utilisateurs. GOFENETRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GOFENETRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

« Les informations recueillies auprès de vous par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.En remplissant ces formulaires, vous nous autorisez expressément à collecter et à traiter les données personnelles vous concernant que vous nous communiquerez.Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires, en cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande. D’autres réponses sont facultatives. Vos données sont réservées aux fichiers de notre société et sont collectées à la fois pour répondre au mieux à votre demande, mais aussi à des fins statistiques.

Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés appartenant à notre groupe, sociétés appartenant à notre Réseau de concessionnaires, sociétés titulaires d'un contrat de partenariat avec notre société).

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera toutefois exclusivement dans un pays reconnu par la commission européenne comme offrant un niveau de protection suffisant.

Les données collectées seront conservées pendant une durée de 10 ans.

Nous vous informons que vous bénéficiez :

- d’un droit d’accès à ces informations,

- d'un droit de rectification en cas d’erreur des données vous concernant,

- d'un droit à l'effacement des données vous concernant,

- d'un droit d’opposition au traitement,

- d'un droit à la limitation du traitement,

- d'un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

- un courrier postal à l'adresse suivante : GOFENETRES, 1 rue des Acacias, 53700 VILLAINES-LA-JUHEL

- Ou un mail à l’adresse suivante : contact@gofenetres.net

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. »

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.gofenetres.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GOFENETRES. Cependant, GOFENETRES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.gofenetres.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gofenetres.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).